Marque expirée - Marque en non vigueur

IMMOBILIERE CAPITAL SANTE
ESPACE LOISIRS CONCEPTS SARL

Numéro de dépôt :
3497015
Date de dépôt :
23/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/04/2017
IMMOBILIERE CAPITAL SANTE de ESPACE LOISIRS CONCEPTS

Présentation de la marque IMMOBILIERE CAPITAL SANTE

Déposée le 23 avril 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ESPACE LOISIRS CONCEPTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMMOBILIERE CAPITAL SANTE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ESPACE LOISIRS CONCEPTS domicilié(e) 12 BIS AVENUE BECQUEREL,33608 PESSAC - 33608 - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 369 995 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ESPACE LOISIRS CONCEPTS domicilié(e) 12 BIS AVENUE BECQUEREL,33608 PESSAC - 33608 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMOBILIERE CAPITAL SANTE est expirée depuis le 23 avril 2017.

ESPACE LOISIRS CONCEPTS a également déposé les autres marques suivantes : GERO SANTÉ , IMAGINE CONCEPTS , IMMOBILIERE DE SANTE , FONCIERE ALIENOR SANTE , MIEUX-VIVRE , IMAGINE CONSTRUCTION , FONCIERE CAPITAL ET SANTE , Mieux Vivre , IMMOBILIERE DE SANTÉ , FONCIERE MEDICO-SOCIALE


ESPACE LOISIRS CONCEPTS SARL - 12 BIS AVENUE BECQUEREL,33608 PESSAC - 33608 - France - SIREN 378369995


ESPACE LOISIRS CONCEPTS - 12 BIS AVENUE BECQUEREL,33608 PESSAC - 33608 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-39

Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22

Affaires financières ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Services médicaux ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.